Nous livrons votre vélo électrique gratuitement partout dans Carleton-sur-Mer!
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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
DE LOCATION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Article 1- Objet du contrat : La location d’un vélo à assistance électrique avec ses équipements de base par Atelier DEHORS.
Article 2 - Équipement des vélos : Tous les vélos loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants : Système d’assistance électrique (Moteur, Batterie et console), Antivol, Casque, Sac arrière.
Article 3 - Niveau de pratique : Le locataire reconnaît avoir reçu l’article loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins et de son niveau de pratique.
Article 4 – Paiement et modes de règlement de la prestation : L’ensemble de la prestation est réglé par le locataire au moment de la prise de possession du matériel faisant l’objet du présent contrat. Les modes de règlement acceptés sont en espèce et cartes bancaires.
Article 5 – Utilisation : Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location du matériel est strictement interdite. Les personnes mineures de 14 à 17 ans doivent fournir leur permis de classe 6D (autorisant la conduite d'un cyclomoteur) afin d'avoir le droit de conduire un vélo à assistance électrique. De convention expresse entre parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour toute autre cause, le locataire devra communiquer avec Atelier DEHORS en appelant le (418) 391 1235. Le locataire s’engage à utiliser l’article loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Le port du casque par le locataire est OBLIGATOIRE. L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 25 kg. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol. En cas de vol du matériel, le locataire devra avertir sans délai Atelier DEHORS, déposer plainte auprès des autorités et fournir une photocopie du dépôt de plainte et en informer sa propre assurance. Le dépôt de garantie sera encaissé selon les frais encourus.
Article 6 – Responsabilité bris – vol: Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis à l’article loué et engage personnel-lement sa responsabilité à raison desdits dommages, bris et vol.
Article 7 – Dépôt de garantie : Lors de la mise à disposition du matériel par Atelier DEHORS, il est demandé au locataire de verser un dépôt de garantie de 250$ par vélo loué pour couvrir une partie ou la totalité des frais relatifs pouvant être occasionnés par l’article 6. Le locataire est pleinement conscient de la valeur de l’article loué en sa possession et mentionnée à la page 1 du présent contrat. Ce dépôt de garantie n’est pas encaissé durant la durée de la location. Au retour de l’article loué, le dépôt de garantie est remis au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 6. Une photo prise d’une pièce d’identité sera conservée jusqu'à restitution de la totalité de l’article loué.
Article 8 – Annulation et non présentation du locataire: Annulation - Remboursement intégral des frais de réservation si l'annulation est faite plus de 24 heures avant l'heure de location prévue. Aucun remboursement des frais de réservation si l'annulation est faite moins de 24 heures avant la date prévue de la prise de possession. Le locataire ne se présente pas - Aucun remboursement des frais de réservation.
Article 9 - Retour date et heure: Le locataire accepte de retourner l'article à la date et heure d'échéance comme indiqué dans le présent contrat de location. Atelier DEHORS ne remboursera pas la différence pour les locations retournées plus tôt que la date et heure prévues.
Article 10 - Vol, perte ou bris: Le locataire est entièrement responsable de tous les cas de vol, perte ou dommage (sauf l'usure normale prévue). Les dommages causés par abus ou négligence seront soustraits au dépôt de garantie et / ou seront facturés au locataire. Le locataire doit prendre les précautions nécessaires pour stationner et verrouiller l’article loué dans un endroit pour éviter le vol et le vandalisme.
Article 11 – Accident et responsabilité: Le locataire doit être couvert par sa propre assurance accident et responsabilité civile. Atelier DEHORS et/ou ses représentants ne sera(ont) pas tenu(s) responsable(s) pour les accidents ou les dommages causés au locataire et ou par le locataire ou dans d'autres cas de responsabilité. Cela comprend également les accidents, blessures ou décès dûs à un problème avec l'article loué. En outre, Atelier DEHORS et/ou ses représentants ne sera(ont) pas responsable(s) des inconvénients (i.e. la perte de temps, d'argent, etc.) ou d'autres conséquences liées directement ou indirectement à un problème avec l'article loué.
Article 12 – Endroit interdit de circuler : Le locataire s’engage à ne pas accéder au Mont-St-Joseph avec le vélo électrique.
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